Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site 360franchises.fr est :

Dans le cadre de l’utilisation du site 360franchises.fr et des services proposés par 360 Franchises, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée ou traitée.

Les données collectées sont traitées par 360 Franchises pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des demandes de contact, d’information ou de devis
• Gestion de la relation commerciale et des échanges avec les prospects et clients
• Envoi de communications liées à nos services, dans la limite du consentement obtenu
• Amélioration du site internet, de son contenu et de l’expérience utilisateur
• Mesure de l’audience et analyse statistique de la fréquentation du site
• Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement du site
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par 360 Franchises reposent sur les bases légales suivantes selon la finalité concernée :

• Consentement : pour le dépôt de cookies non essentiels et l’envoi de communications commerciales opt-in. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution de mesures précontractuelles : pour le traitement de vos demandes de contact, d’information ou de devis avant la conclusion d’un contrat.
• Intérêt légitime de 360 Franchises : pour la sécurité du site, la prévention des fraudes et l’amélioration de nos services, dans le respect de vos intérêts et droits fondamentaux.
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables à notre activité.

Les données collectées sont destinées en premier lieu aux membres habilités de l’équipe 360 Franchises dans le strict cadre de leurs attributions.

Dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• L’hébergeur du site : Webflow, Inc. — 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• L’outil de mesure d’audience : Webflow Analytics (statistiques natives de la plateforme Webflow)
• L’outil de gestion des formulaires de contact : Calendly (Calendly LLC — 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis)

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser vos données qu’à la seule fin de fournir les services convenus. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

360 Franchises ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

• Données de contact et échanges : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif, sous réserve de l’exercice de vos droits.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de navigation : conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et de mesure d’audience.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

360 Franchises met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, altération, destruction ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), le contrôle des accès aux systèmes d’information, la sélection rigoureuse des sous-traitants et leur encadrement contractuel, ainsi que des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, 360 Franchises s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans les délais prévus par la réglementation et, si nécessaire, à vous en informer dans les meilleurs délais.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Le site 360franchises.fr est susceptible de déposer des cookies — petits fichiers textes stockés sur votre terminal — lors de votre navigation. Ces cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou optionnels.

360 Franchises se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions législatives et réglementaires, les recommandations de la CNIL, ou les changements apportés à nos services et traitements.

La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen approprié.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter 360 Franchises aux coordonnées suivantes :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l’adresse www.cnil.fr.